Les boissons rafraîchissantes et la loi

Domaine en évolution constante
Dans un contexte où les exigences liées à la protection de la santé et à la prévention sont en constante évolution, la législation régissant les denrées alimentaires doit s’adapter à un rythme soutenu. Les nouvelles habitudes alimentaires créent de nou-veaux risques sanitaires qui, à long terme, pourraient entamer la qualité de vie et occa-sionner des coûts considérables. La mondialisation des échanges ne faiblit pas et les technologies alimentaires réalisent des progrès fulgurants.

Le droit des denrées alimentaires en Suisse
En Suisse, le droit en la matière est régi par la loi sur les denrées alimentaires et ses ordonnances:
(Le tableau sera bientôt remplacé.)

Pour les boissons rafraîchissantes, les textes essentiels sont l'ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool et l'ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl).

Sous le signe de la révision du droit des denrées alimentaires
Le Conseil fédéral a approuvé en mars 2008 les modifications de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Il a également mis en vigueur la modification de la loi sur les denrées alimentaires décidée par le Parlement le 5 octobre 2007. Parallèlement, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) révisent plusieurs ordonnances relatives au droit des denrées alimentaires. Ces adaptations s’inscrivent dans la volonté d’harmonisation avec la législation communautaire concernant les denrées alimentaires; elles contribueront à faciliter la libre circulation des marchandises avec l’UE. Pour de plus amples informations sur le sujet, cliquez ici.